Domaines d’intervention

Maître Bertrand NURET intervient dans tous les domaines du droit public, tant en conseil qu’en contentieux, et en particulier :

Droit des collectivités locales

Un ensemble de règles organise le fonctionnement des collectivités territoriales (communes, département et régions ainsi que leurs groupements) et définit leurs prérogatives. Par extension, ce droit s’intéresse aussi aux aides économiques qu’elles peuvent accorder ou solliciter.

Contrats, marchés et DSP

Les relations contractuelles établies par une personne publique répondent à des principes juridiques particuliers. La commande publique est, par ailleurs, très encadrée. Le Cabinet accompagne ses clients dans le choix de la procédure et sa mise en œuvre ainsi que dans le suivi et l’évolution du contrat. Il prend en charge les éventuelles transactions ou contentieux.

Droit de l’urbanisme et de la construction

Chargé du développement urbain, les élus locaux se doivent de sécuriser les documents d’urbanisme qu’ils élaborent ou délivrent : Plan d’occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), permis de construire,…

Lors d’opérations de construction, il convient aussi d’assurer la défense contentieuse des maîtres d’ouvrages publics ou privés et de vérifier la couverture des risques par les assureurs.

Droit de la fonction publique

Le Cabinet assiste les collectivités dans les différends qui peuvent survenir avec leurs agents et conseille ceux-ci dans le déroulement de leur carrière, qu’ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.
Il assure la défense des élus locaux et de leurs agents tant en matière civile que pénale.

Domanialité

Qu’ils relèvent du domaine public ou privé, Maître Bertrand NURET conseille les collectivités dans la protection, la valorisation de leurs biens ainsi que lors des contentieux qui peuvent en découler devant le juge judiciaire ou administratif.

Droit pénal spécial

Le cabinet assure la défense des élus et de leurs agents devant les juridictions pénales (délits de favoritisme, délits non intentionnels, …).
Maître Bertrand NURET est aussi familier des procédures liées à la protection de l’enfance.

Droit de l’expropriation

Droit électoral

Droit de l’environnement

Finances publiques

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