Honoraires et méthode

Honoraires

Le mode de rémunération est établi en toute transparence dès le premier entretien avec le client.

Il est formalisé par une proposition de mission qui lui est adressée.

Les prestations sont facturées en fonction du temps consacré à chaque dossier et d’un taux horaire. Le coût de la prestation varie selon la technicité, l’enjeu et l’urgence du dossier.

Pour une simple information ou demande de conseil, les honoraires de consultation varient en fonction du temps passé et des diligences accomplies (conseils, rédactions d’acte, recherches de jurisprudence).

Si le client souhaite engager une procédure, plusieurs modes de rémunération lui peuvent lui être proposés selon les règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat.

Rémunération en fonction du temps passé :

Elle comprend les dépenses normales afférentes au dossier, à l’exclusion habituelle des débours tels que les frais de déplacement, de postulation, d’huissier, …

Un tarif forfaitaire à la journée peut également être proposé, lorsque cela correspond aux besoins de la clientèle.

La facturation horaire s’applique aux rendez-vous, aux consultations écrites, aux recherches, aux entretiens téléphoniques, aux démarches et courriers, à l’étude de pièces et aux représentations aux audiences.

Rémunération au forfait

Lorsque la nature du dossier le permet, le cabinet peut proposer une rémunération forfaitaire pour l’instance.
Elle consiste en une rémunération globale et intangible comprenant l’ensemble des diligences, à l’exception des frais de déplacement et de plaidoirie.

Dans l’hypothèse d’une procédure d’appel ou d’une intervention devant d’autres juridictions, un nouveau forfait est alors arrêté.

Une telle facturation permet au client de connaître, à l’avance, le coût global des prestations.
Elle est particulièrement justifiée pour les procédures simples ou récurrentes.

Rémunération assortie d’un honoraire de résultat

Elle consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l’avocat, ceux-ci ayant été minorés du fait de la rémunération sur résultat. Ce complément est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par le client.
Son montant est librement négocié à l’avance.

Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies.

Méthode

Maître Bertrand NURET privilégie une méthode de traitement des dossiers en deux temps qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux.

Lors de la première rencontre avec son client, une première analyse du dossier est effectuée.

Elle vise à :

  • qualifier la problématique juridique
  • identifier les objectifs
  • définir une stratégie appropriée
  • déterminer les moyens nécessaires

Au vu de ces premiers éléments, le client est informé :

  • d’une estimation des chances de succès
  • du délai d’intervention, en fonction de la nature et la complexité de l’affaire
  • de l’évaluation des honoraires
  • des échéances à intervenir

Une fois la prise en charge du dossier effectuée, commence l’analyse approfondie du dossier.

Au cours de celle-ci, Maître Bertrand NURET pourra :

  • solliciter des informations complémentaires auprès du client
  • se déplacer pour visiter le site ou collecter d’autres informations

Un projet de mémoire sera alors soumis au client. Il pourra être modifié en fonction de ses souhaits et ses réponses.

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